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Economie et gestion

Loi de finances rectificative pour 2015 - Réforme des organismes de gestions agréés

Source : Revue fiduciaire

La loi de finance rectificative pour 2015 instaure le rétablissement de certaines incitations fiscales au profit des adhérents des centres de gestion agréés. Cet article résume les dispositions de la loi de finance 2015 et les modifications apportées par la loi de finance rectificative : la déduction intégrale des salaires du conjoint en cas d’adhésion à un OGA, et la réduction d’IR pour frais de tenue de compte et d’adhésion. L’article rappelle que les missions de contrôle des OGA sont profondément renforcées à compter du 31 décembre 2015.

Mise à jour : 9 janvier 2016