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Economie et gestion

Franchise de base de TVA et régime simplifié d’imposition en 2016

Source : Net-iris

Le régime de la franchise de base de TVA a été créé afin de simplifier les obligations fiscales des petites entreprises, artisans et commerçants qui réalisent, en fonction de leur domaine d’activité, un chiffre d’affaires que l’administration fiscale considère comme faible. L’article rappelle les seuils applicables en 2016.

Mise à jour : 5 février 2016