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Economie et gestion

Liste 2015 des paradis fiscaux

Source : Legifiscal

Un arrêté du 21 décembre 2015 met à jour, comme chaque année, la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC). Il s’agit des États non membres de l’Union européenne et dont la situation au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale n’est pas conforme aux critères de l’OCDE (CGI - art. 238-0A).

Mise à jour : 5 février 2016