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Economie et gestion

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Source : La Documentation française

Le Rapport annuel de la Cour des comptes se compose de deux tomes : le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement (PDF, 1 335 pages). Le rapport annuel 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière est également accessible depuis cette page ; le site de la Cour des comptes propose une synthèse du Rapport 2016.

Mise à jour : 15 mars 2016