mardi, 15 mars 2016
http://eco-gestion.ac-amiens.fr/1309-la-justice-francaise-peut-juger-facebook.html
Source : Le Monde
"Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, la justice en a décidé autrement. La cour d’appel de Paris a en effet estimé, vendredi 12 février, que la justice française était bien compétente pour juger l’entreprise de Mark Zuckerberg". Un dossier à suivre...