mardi, 19 avril 2016
http://eco-gestion.ac-amiens.fr/1409-decret-relatif-aux-mentions-figurant-sur-le-bulletin-de.html
Source : Legifrance
Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs. Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Il définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie.