vendredi, 13 mai 2016
http://eco-gestion.ac-amiens.fr/1486-reforme-des-marches-publics-ce-qui-change-pour-les.html
Source : Service public
Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d’horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications.