Visuel du bouquet de services académiques

Economie et gestion

Pour l'école de la confiance

Diplôme national de licence - Arrêté du 30/07/2018

Article 1 - La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence.

La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivrée.

Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l’arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

Mise à jour : 30 août 2018