Economie et gestion

Décret relatif au redoublement et à la conservation des notes dans différents examens dont le baccalauréat et le BTS

Mise à jour : 5 novembre 2015

Le droit au redoublement dans l’établissement d’origine et le droit de conserver les notes égales ou supérieures à dix sécurisent le parcours des élèves vers la certification et préservent toutes leurs chances quant à la poursuite d’études.

JORF n°0249 du 27 octobre 2015 page 20001
texte n° 3

DECRET
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat

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