Economie et gestion

"Droit des entreprises en difficulté", Pierre-Michel Le Corre

http://eco-gestion.ac-amiens.fr/501-droit-des-entreprises-en-difficulte-pierre-michel-le-corre.html

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

• les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .
• le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure .
• l impact de la procédure sur ses acteurs, c est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.