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Economie et gestion

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"Droit commercial. Sociétés commerciales. Édition 2016 - 19e éd.", Philippe Merle et Anne Fauchon

Ce Précis présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

L’ouvrage intègre les dispositions de la loi "Macron" pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Il est également à jour des dernières évolutions jurisprudentielles importantes apportées par la Cour de cassation, laquelle a rendu beaucoup de décisions concernant le droit fiscal, plus particulièrement sur le régime des groupes (condition d application du régime des sociétés « mères » concernant les titres de participation et intégration « horizontale »).

Cette 19e édition est également à jour des nouveautés apportées par les dernières lois de finances et instructions administratives en la matière.

Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.

Ce Précis est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Mise à jour : 8 novembre 2015