dimanche, 8 novembre 2015
http://eco-gestion.ac-amiens.fr/534-droit-de-la-propriete-intellectuelle-severine-visse-causse.html
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l auteur d une oeuvre de l esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique s intéresse à l auteur et aux voisins de l auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d exploitation aux titulaires d une invention, d un dessin ou d une marque.
Si l acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l action en contrefaçon.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l ensemble de la propriété intellectuelle.
Étudiants en licence et master Droit