Economie et gestion

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

http://eco-gestion.ac-amiens.fr/632-commission-de-reflexion-sur-le-droit-et-les-libertes-a-l.html

Source : Assemblée nationale

Les travaux de la Commission permanente sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale : comptes rendus, vidéos des auditions, ... La Commission a formulé une centaine de préconisations dans son Rapport final, remis début octobre 2015.