vendredi, 5 février 2016
https://eco-gestion.ac-amiens.fr/1172-comite-charge-de-definir-les-principes-essentiels-du-droit.html
Source : La Documentation française
Le Rapport au Premier ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, présidé par Robert Badinter, contient 61 articles, présentés dans ce document, téléchargeable (PDF, 12 pages).