Loi de finance 2016

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La loi de finance pour 2016, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015, contient des mesures pour les entreprises : mesures de soutien aux entreprises découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité ; prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ; nouvelles obligations d’information pour les plateformes collaboratives. Noter qu’à compter du 1er janvier 2018, les entreprises auront interdiction d’utiliser, pour enregistrer les règlements, des logiciels de comptabilité ou de caisse qui ne répondent pas à des "conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données", attestées par un "certificat délivré par un organisme accrédité".