Droit

Comment aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DCG ? Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que la révision, la collection Express vous propose une présentation simple et concise du DCG 2 Droit des sociétés en fiches pédagogiques. Dans chaque fiche : • Les principes clés • Les rappels de cours • Au moins un exercice d’application (...)

Comment aller à l’essentiel du programme, l’assimiler parfaitement et bien l’appliquer pour réussir le DCG ? Conçue pour faciliter aussi bien l’apprentissage que la révision, la collection Express vous propose une présentation simple et concise du DCG 4 Droit fiscal en fiches pédagogiques. Dans chaque fiche : • Les principes clés • Les rappels de cours • Des tableaux de synthèse • Au moins un exercice (...)

Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles spécifiques applicables à l’organisation et à l’action de l’administration, ainsi qu’à son contrôle.

Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d’évoluer dans le sens d’une protection plus effective des droits des administrés, par l’ uvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

Ouvrage reconnu, cet (...)

Un droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est développé en France, permettant, dans le cadre d’un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L’étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l’administration) ; pour quoi agit-on (missions de service (...)

Ce Précis présente une vue d ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

L’ouvrage intègre les dispositions de la loi "Macron" pour la croissance, l’activité et (...)

Droit de l’entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette dix-neuvième édition intègre les législations, réglementations et jurisprudences les plus récentes. Ouvrage de référence, Droit de l’entreprise offre aux étudiants et (...)

Le droit de l’Internet est en constant mouvement. Il cherche à s’adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l’avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l’exposition imprudente des internautes dans d’innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation (...)

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n a pas diminué. Depuis 2010, les (...)

La propriété intellectuelle est au c ur de l’économie du savoir, marquant le tournant de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd’hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l’immatérialité. Tourné vers l’international, (...)

Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur, le droit d’artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de (...)

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l auteur d une oeuvre de l esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s intéresse à l auteur et aux voisins de l auteur quand le droit de la propriété industrielle offre (...)

L’objectif de l’ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d’appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu’ils utilisent. Enfin, l’ouvrage permet de (...)

Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationnale et européenne. Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte (...)

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte (...)

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l’étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui (...)

Cet ouvrage présente de façon claire et complète les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière est fondamentale car elle est le socle commun à l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ? Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels (...)

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .

le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de (...)

Ce manuel articule les différentes composantes du droit des sociétés : droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité, autres sociétés et groupements), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de l’actualité de la vie des affaires.

Savoir comment fonctionne une clause de mobilité, si l’on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook un samedi soir ou à quelles conditions l’entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle (...)

Ce Précis offrant une vue d ensemble du droit du travail, est un outil irremplaçable d accès à la matière.

La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail. Outre l énoncé pédagogique des solutions du droit positif en vigueur, il prend le temps, de replacer les règles dans leur contexte social et d éclairer les réflexions doctrinales, multiples et (...)

Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques.

Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines.

Destiné aux étudiants en droit et en (...)

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu’international. La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du (...)

Cet ouvrage s adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l exclusion du droit des aides d État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l (...)

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d’étude.

Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco... : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou..., la liste est longue et plus qu inquiétante. Dans cet ouvrage, les (...)

Ce livre présente en 11 chapitres l ensemble du droit administratif, c est-à-dire les règles d organisation et de fonctionnement de l Administration ainsi que le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l ensemble des connaissances que l étudiant doit avoir sur le Droit administratif (...)

Cette synthèse du droit des affaires s’articule autour de trois parties : la commercialité (actes de commerce et commerçant, notions, limites et exceptions, etc.), le fonds de commerce (éléments constitutifs, caractère primordial de la clientèle, bail commercial, etc.) et l’encadrement du commerce (droit de la consommation, droit de la (...)

Ce livre présente en 11 chapitres les règles protectrices de la liberté de la concurrence, lesquelles comportent, par-delà les règles relatives au contrôle des concentrations, les règles afférentes aux pratiques anticoncurrentielles. Ces règles présentent l’avantage d’être soumises à la fois au droit interne et au droit européen de la concurrence, permettant ainsi au lecteur de connaître d’un seul coup (...)

Ce livre présente en 18 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables à la société et aux différentes formes qu elle peut prendre dans la pratique tant pour sa constitution et son fonctionnement que pour sa transformation et sa disparition. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des sociétés applicable en 2015.

Étudiants (...)

Ce livre présente en 20 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale (droit du travail et droit social). Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment la loi sur l avenir des retraites, la loi réformant la formation professionnelle et la démocratie sociale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et (...)

Ce livre présente en 15 chapitres l ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2015. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2015.

Étudiants des filières (...)

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n’a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux. L’Etat peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles (...)

Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d’innovation, de diffusion de l’information et qu’elle est au coeur de l’économie, de la recherche et des débats de société. Écrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.

Cet ouvrage (...)

A l’instar des ouvrages existants en économie et en management, ce troisième volet consacré au droit se veut être un outil de révision. Il présente les principales notions à maîtriser pour l’épreuve de Droit de nombreux BTS tertiaires (NRC, MUC, Commerce international, CG, Communication, Assistant de gestion, Assistant de manager et Transport). Sa présentation sous la forme d’une collection de schémas, (...)

Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux, car il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre, il en fragilise d’autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la (...)

La 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit (...)

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s’adapter à la (...)

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s’adapter à la (...)

Le Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l’étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d’une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la (...)

Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui aborde l’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, du capital de l’entreprise, des restructurations et du contrôle fiscal des sociétés. Des études thématiques et des exemples de calcul complètent le volume.

Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C est précisément l objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements (...)

70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l’occasion de faits (...)

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs. L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu’une (...)