Droit

Le droit administratif regroupe l’ensemble des règles spécifiques applicables à l’organisation et à l’action de l’administration, ainsi qu’à son contrôle.

Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d’évoluer dans le sens d’une protection plus effective des droits des administrés, par l’ uvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.

Ouvrage reconnu, (…)

Le droit de l’Internet est en constant mouvement. Il cherche à s’adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l’avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l’exposition imprudente des internautes dans d’innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante (…)

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n a pas diminué. Depuis (…)

La propriété intellectuelle est au c ur de l’économie du savoir, marquant le tournant de ce siècle. Matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd’hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle est porteuse de toutes les questions contemporaines liées à l’immatérialité. Tourné vers (…)

Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur, le droit d’artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des (…)

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l auteur d une oeuvre de l esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. Le droit de la propriété littéraire et artistique s intéresse à l auteur et aux voisins de l auteur quand le droit de la propriété (…)

L’objectif de l’ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d’appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu’ils utilisent. Enfin, l’ouvrage (…)

Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des textes de lois et de la jurisprudence dans leurs composantes nationnale et européenne. Règles du droit positif et projets sont exposés dans leur contexte (…)

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte (…)

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l’étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. A mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte (…)

Cet ouvrage présente de façon claire et complète les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière est fondamentale car elle est le socle commun à l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ? Qu’est-ce qu’un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation (…)

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation . le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la (…)

Ce manuel articule les différentes composantes du droit des sociétés : droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité, autres sociétés et groupements), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour de l’actualité de la vie des affaires.

Cet ouvrage synthétise l’ensemble des règles juridiques et des données économiques s’appliquant aux médias et aux univers numériques.

Organisé en fiches, il définit les principales notions, aborde toutes les réglementations juridiques au prisme de leur environnement national, européen et international et tient compte des dernières évolutions dans ces domaines.

Destiné aux étudiants en droit (…)

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu’international. La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les (…)

Cet ouvrage s adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l exclusion du droit des aides d État. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l (…)

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d’étude.

Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texaco... : certaines marques sont associées à des scandales retentissants. Hydropiraterie en Inde, pesticides aux effets dévastateurs, exploitation pétrolière transformant le delta du Niger en désert écologique, drame du Rana Plaza au Bangladesh, enfants empoisonnés par le plomb au Pérou..., la liste est longue et plus qu inquiétante. Dans cet (…)

Cette synthèse du droit des affaires s’articule autour de trois parties : la commercialité (actes de commerce et commerçant, notions, limites et exceptions, etc.), le fonds de commerce (éléments constitutifs, caractère primordial de la clientèle, bail commercial, etc.) et l’encadrement du commerce (droit de la consommation, droit de la concurrence).

Ce livre présente en 11 chapitres les règles protectrices de la liberté de la concurrence, lesquelles comportent, par-delà les règles relatives au contrôle des concentrations, les règles afférentes aux pratiques anticoncurrentielles. Ces règles présentent l’avantage d’être soumises à la fois au droit interne et au droit européen de la concurrence, permettant ainsi au lecteur de connaître d’un (…)

Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n’a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux. L’Etat peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De (…)

Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d’innovation, de diffusion de l’information et qu’elle est au coeur de l’économie, de la recherche et des débats de société. Écrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.

Cet (…)

A l’instar des ouvrages existants en économie et en management, ce troisième volet consacré au droit se veut être un outil de révision. Il présente les principales notions à maîtriser pour l’épreuve de Droit de nombreux BTS tertiaires (NRC, MUC, Commerce international, CG, Communication, Assistant de gestion, Assistant de manager et Transport). Sa présentation sous la forme d’une collection de (…)

La 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, uvre comme ses devancières des fondateurs de l ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d État, les autres de l Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l essentiel du droit administratif, et même du droit (…)

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de (…)

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C’est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu’il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de (…)

Le Lexique des termes juridiques 2015-2016 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 5500 entrées, l’étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d’une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir (…)

Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C est précisément l objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et (…)

70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l’occasion (…)

Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l’objet de ce Vocabulaire juridique. S’appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs. L’éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » (…)