Economie et gestion

Pour l'école de la confiance

Sommaire

Les objectifs de la politique nationale en matière d'orientation Enjeu majeur pour chaque jeune, l'orientation est directement liée à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle que l'État poursuit pour chacun d'entre eux. Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a engagé une transformation de l'orientation afin que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société, en ayant accès à une information renforcée et claire, ainsi qu'à un accompagnement individualisé. Cette transformation précise les objectifs de la politique d'orientation en les déclinant à la fois au plan national, régional et au niveau de chaque établissement : Objectifs sociaux : encourager la mobilité sociale et géographique, lever l'autocensure ; lutter contre les inégalités territoriales et concourir à l'impératif de cohésion nationale ; déconstruire les stéréotypes de genre ; accompagner les élèves en situation de handicap. Objectifs éducatifs : élever le niveau scolaire, conduire vers l'enseignement supérieur tous ceux qui le souhaitent ; construire une véritable éducation à l'orientation pour développer l'autonomie et la responsabilisation des élèves dans une dimension émancipatrice ; éviter les ruptures et favoriser la continuité des parcours entre l'enseignement secondaire et supérieur ; accompagner l'abandon des filières au lycée et faciliter l'expression progressive des choix des élèves. Objectifs économiques : faciliter l'insertion et l'employabilité de long terme, en dépassant l'adéquationnisme (80% des emplois évolueront d'ici 2030) ; accompagner les mutations économiques. Pour atteindre ces objectifs, il faut apporter des réponses au plus près des besoins des élèves, tout au long de leur scolarité, et préciser les responsabilités de chacun en matière d'information et d'orientation. Une mise en complémentarité cohérente des différents acteurs de l'orientation doit permettre de renouveler en profondeur un système de l'orientation encore trop fragmenté et éloigné des réalités régionales. Le nouveau partage des compétences État/Région pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège permet de créer les conditions d'une meilleure information des élèves. L'orientation dans la loi pour la liberté du choix de son avenir professionnel La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet une mise en complémentarité des différents acteurs de l'orientation grâce à un partage clair des compétences État/Région : les Régions ont désormais la responsabilité d'organiser des actions d'information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ; l'État conserve une compétence pleine et entière dans la définition, au niveau national, de la politique d'orientation des élèves et des étudiants. Il continue de prendre les décisions d'orientation et d'affecter les élèves. Il assume toujours la dimension éducative et pédagogique de l'orientation des élèves qui relève de ses missions de service public de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs. Le rôle de l'État Les nouvelles responsabilités confiées aux Régions en matière d'information sur les métiers et les formations ne retirent pas à l'État tout rôle d'information. Les équipes éducatives et pédagogiques ont aussi vocation à contribuer à l'information des élèves et étudiants dans le cadre de leur mission d'accompagnement. Le cadre national de référence définit ainsi des responsabilités partagées par l'État et les Régions et des compétences spécifiques exercées de façon concertée et coordonnée. Les responsabilités partagées État-Régions L'objectif commun est de permettre à chaque élève, apprenti et étudiant d'élaborer des choix d'orientation réfléchis et éclairés et de réussir dans le parcours choisi. L'État définit et met en œuvre la politique d'orientation L'État assume la dimension éducative et pédagogique de l'orientation des élèves La déclinaison en région académique Une convention régionale précise les rôles respectifs de la région académique et de la Région, ainsi que les modalités de coordination de leurs actions. Une concertation est conduite avec les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités. L'État va concentrer son action dans les établissements du second degré et de l'enseignement supérieur pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves, des étudiants et des apprentis tout au long de leur parcours de formation. Le rôle des Régions Afin de mieux ancrer l'information sur les formations et les métiers dans le contexte local, en prenant pleinement en compte les caractéristiques de l'offre de formation régionale et les besoins économiques locaux, les Régions se voient confier de nouvelles responsabilités qu'elles exercent de façon complémentaire et cohérente avec les actions menées par l'État. Un renforcement de la compétence d'information sur les métiers et les formations au service de l'orientation tout au long de la vie. Une mission définie dans un cadre national de référence qui a vocation à être déclinée au niveau de chaque région académique. Un choix d'acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif mandatés pour mener les actions d'information (les entreprises du territoire, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et également des associations locales ou nationales) qui incombe à la Région. Une action concertée au niveau de la région académique pour la mise en œuvre de l'information. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs. Le temps dédié à l'accompagnement à l'orientation Mieux accompagner les élèves dans l'élaboration de leur projet d'orientation scolaire et professionnelle constitue une des conditions de leur réussite. C'est un objectif essentiel des réformes du lycée général et technologique et du lycée professionnel. Auparavant exercé de façon diffuse et inégale dans les établissements scolaires, l'accompagnement des élèves pour l'élaboration de leur projet d'orientation s'effectue désormais dans le cadre d'un volume horaire dédié prévu dans l'emploi du temps des élèves. Cette disposition rejoint les préconisations récentes du conseil économique social et environnemental (CESE). Le temps dédié à l'accompagnement à l'orientation offre aux Régions un cadre d'intervention pertinent pour leur permettre d'exercer leurs nouvelles responsabilités en matière d'information sur les métiers et les formations. Le PIA 3 : de nouvelles formes de collaboration régionale pour l'orientation Les politiques publiques d'aide à l'orientation et leur impact sur l'accès à l'enseignement supérieur et à l'emploi sont au cœur des priorités interministérielles. Dans ce cadre, l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du troisième programme d'investissements d'avenir comporte deux appels à projets lancés conjointement en 2017 par le MESRI, le MENJ et le SGPI : Le premier, intitulé « MOOC - solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€. Le second, « Dispositifs territoriaux pour l'orientation vers les études supérieures », doté de 70 M€. Véritables « boîtes à outils » créées par et pour des territoires spécifiques, ces actions permettront d'initier des démarches transformantes, structurantes et innovantes afin de répondre aux attentes des élèves et de leurs familles. Elles mettront à disposition du plus grand nombre les éléments d'information nécessaires sur les formations, leurs attendus et débouchés professionnels sur le long terme. Les projets lauréats seront accompagnés tout au long de leur déploiement ; ils feront l'objet d'un suivi régulier et d'évaluations de performance rigoureuses. Une seconde vague de sélection, dotée d'un budget d'environ 33 M€, sera prochainement lancée. Les dispositifs de l'action « Territoires d'innovation pédagogique » financés par le Plan d'Investissement d'Avenir, seront facilement valorisés depuis la plateforme Parcoursup. En associant les dimensions nationale et territoriale, les échanges et rencontres localisés et les possibilités offertes par les outils numériques, ils participent donc à améliorer l'égal accès de toutes et tous à une information à la fois large et adaptée, ouverte et personnalisée, issue de la coopération de tous les acteurs engagés pour des processus d'orientation réussie vers l'enseignement supérieur.

Orientation scolaire : cadre national de référence entre l’État et Régions de France

Afin de préciser les compétences respectives de l’État et des Régions dans l’exercice de leurs missions en matière d’orientation et d’information et les principes communs de leur action, et ainsi permettre une meilleure cohérence de leurs interventions, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Hervé Morin, président de Régions de France, et François Bonneau, président délégué de Régions de France ont signé le Cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l’État et des Régions en matière d’information et d’orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti, mardi 28 mai 2019.

Les objectifs de la politique nationale en matière d’orientation
Enjeu majeur pour chaque jeune, l’orientation est directement liée à l’objectif de réussite et d’insertion sociale et professionnelle que l’État poursuit pour chacun d’entre eux.

Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a engagé une transformation de l’orientation afin que chaque élève réussisse et s’insère dans le monde professionnel et dans la société, en ayant accès à une information renforcée et claire, ainsi qu’à un accompagnement individualisé.

Cette transformation précise les objectifs de la politique d’orientation en les déclinant à la fois au plan national, régional et au niveau de chaque établissement :

Objectifs sociaux :

encourager la mobilité sociale et géographique, lever l’autocensure ;
lutter contre les inégalités territoriales et concourir à l’impératif de cohésion nationale ;
déconstruire les stéréotypes de genre ;
accompagner les élèves en situation de handicap.
Objectifs éducatifs :

élever le niveau scolaire, conduire vers l’enseignement supérieur tous ceux qui le souhaitent ;
construire une véritable éducation à l’orientation pour développer l’autonomie et la responsabilisation des élèves dans une dimension émancipatrice ;
éviter les ruptures et favoriser la continuité des parcours entre l’enseignement secondaire et supérieur ;
accompagner l’abandon des filières au lycée et faciliter l’expression progressive des choix des élèves.
Objectifs économiques :

faciliter l’insertion et l’employabilité de long terme, en dépassant l’adéquationnisme (80% des emplois évolueront d’ici 2030) ;
accompagner les mutations économiques.
Pour atteindre ces objectifs, il faut apporter des réponses au plus près des besoins des élèves, tout au long de leur scolarité, et préciser les responsabilités de chacun en matière d’information et d’orientation.
Une mise en complémentarité cohérente des différents acteurs de l’orientation doit permettre de renouveler en profondeur un système de l’orientation encore trop fragmenté et éloigné des réalités régionales.

Le nouveau partage des compétences État/Région pour une meilleure éducation à l’orientation dès le collège permet de créer les conditions d’une meilleure information des élèves.

L’orientation dans la loi pour la liberté du choix de son avenir professionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet une mise en complémentarité des différents acteurs de l’orientation grâce à un partage clair des compétences État/Région :

les Régions ont désormais la responsabilité d’organiser des actions d’information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ;
l’État conserve une compétence pleine et entière dans la définition, au niveau national, de la politique d’orientation des élèves et des étudiants. Il continue de prendre les décisions d’orientation et d’affecter les élèves. Il assume toujours la dimension éducative et pédagogique de l’orientation des élèves qui relève de ses missions de service public de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d’une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l’État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L’objectif est d’articuler les actions d’information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs.

Le rôle de l’État
Les nouvelles responsabilités confiées aux Régions en matière d’information sur les métiers et les formations ne retirent pas à l’État tout rôle d’information. Les équipes éducatives et pédagogiques ont aussi vocation à contribuer à l’information des élèves et étudiants dans le cadre de leur mission d’accompagnement. Le cadre national de référence définit ainsi des responsabilités partagées par l’État et les Régions et des compétences spécifiques exercées de façon concertée et coordonnée.

Les responsabilités partagées État-Régions
L’objectif commun est de permettre à chaque élève, apprenti et étudiant d’élaborer des choix d’orientation réfléchis et éclairés et de réussir dans le parcours choisi.
L’État définit et met en œuvre la politique d’orientation
L’État assume la dimension éducative et pédagogique de l’orientation des élèves
La déclinaison en région académique
Une convention régionale précise les rôles respectifs de la région académique et de la Région, ainsi que les modalités de coordination de leurs actions. Une concertation est conduite avec les établissements d’enseignement supérieur, en particulier les universités.
L’État va concentrer son action dans les établissements du second degré et de l’enseignement supérieur pour renforcer l’accompagnement de proximité des élèves, des étudiants et des apprentis tout au long de leur parcours de formation.

Le rôle des Régions
Afin de mieux ancrer l’information sur les formations et les métiers dans le contexte local, en prenant pleinement en compte les caractéristiques de l’offre de formation régionale et les besoins économiques locaux, les Régions se voient confier de nouvelles responsabilités qu’elles exercent de façon complémentaire et cohérente avec les actions menées par l’État.

Un renforcement de la compétence d’information sur les métiers et les formations au service de l’orientation tout au long de la vie.
Une mission définie dans un cadre national de référence qui a vocation à être déclinée au niveau de chaque région académique.
Un choix d’acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif mandatés pour mener les actions d’information (les entreprises du territoire, les chambres consulaires, les branches professionnelles, et également des associations locales ou nationales) qui incombe à la Région.
Une action concertée au niveau de la région académique pour la mise en œuvre de l’information.
L’objectif est d’articuler les actions d’information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs.

Le temps dédié à l’accompagnement à l’orientation
Mieux accompagner les élèves dans l’élaboration de leur projet d’orientation scolaire et professionnelle constitue une des conditions de leur réussite. C’est un objectif essentiel des réformes du lycée général et technologique et du lycée professionnel. Auparavant exercé de façon diffuse et inégale dans les établissements scolaires, l’accompagnement des élèves pour l’élaboration de leur projet d’orientation s’effectue désormais dans le cadre d’un volume horaire dédié prévu dans l’emploi du temps des élèves. Cette disposition rejoint les préconisations récentes du conseil économique social et environnemental (CESE).

Le temps dédié à l’accompagnement à l’orientation offre aux Régions un cadre d’intervention pertinent pour leur permettre d’exercer leurs nouvelles responsabilités en matière d’information sur les métiers et les formations.

Le PIA 3 : de nouvelles formes de collaboration régionale pour l’orientation
Les politiques publiques d’aide à l’orientation et leur impact sur l’accès à l’enseignement supérieur et à l’emploi sont au cœur des priorités interministérielles. Dans ce cadre, l’action « Territoires d’innovation pédagogique » du troisième programme d’investissements d’avenir comporte deux appels à projets lancés conjointement en 2017 par le MESRI, le MENJ et le SGPI :

Le premier, intitulé « MOOC - solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 10 M€.
Le second, « Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures », doté de 70 M€.
Véritables « boîtes à outils » créées par et pour des territoires spécifiques, ces actions permettront d’initier des démarches transformantes, structurantes et innovantes afin de répondre aux attentes des élèves et de leurs familles. Elles mettront à disposition du plus grand nombre les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et débouchés professionnels sur le long terme. Les projets lauréats seront accompagnés tout au long de leur déploiement ; ils feront l’objet d’un suivi régulier et d’évaluations de performance rigoureuses.
Une seconde vague de sélection, dotée d’un budget d’environ 33 M€, sera prochainement lancée.

Les dispositifs de l’action « Territoires d’innovation pédagogique » financés par le Plan d’Investissement d’Avenir, seront facilement valorisés depuis la plateforme Parcoursup. En associant les dimensions nationale et territoriale, les échanges et rencontres localisés et les possibilités offertes par les outils numériques, ils participent donc à améliorer l’égal accès de toutes et tous à une information à la fois large et adaptée, ouverte et personnalisée, issue de la coopération de tous les acteurs engagés pour des processus d’orientation réussie vers l’enseignement supérieur.

Mise à jour : 18 juin 2019