ADOPTION PAR LE COLLEGE DE L’ANC D’UN PROJET DE REGLEMENT RELATIF A LA MODERNISATION DES ETATS FINANCIERS

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.

Une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
Le texte prévoit :

• de définir les éléments exceptionnels comme les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
• de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux écritures comptables d’origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires, aux changements de méthode inscrits en résultat et aux corrections d’erreurs.

Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne :

• des reclassements dans le plan de comptes ;
• des modifications de présentation du compte de résultat ;
• une information détaillée dans l’annexe.