Gestion/Finance

Source : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a rassemblé, le 17 décembre 2015, experts-comptables et chefs d’entreprise autour du thème "La comptabilité face aux défis climatiques : enjeux et perspectives". Cette conférence, labellisée Cop21, a notamment permis de montrer en quoi la comptabilité peut être un véritable (…)

Source : Association des professionnels et directeurs Comptabilité & gestion

Une conférence de l’APDC, animée par KPMG sur le thème de la mise en œuvre en pratique de nouveaux textes à court terme, tant dans les comptes sociaux que dans les états financiers consolidés en IFRS. Les thèmes abordés : actualité IFRS d’application immédiate pour 2015 (en particulier IFRS 11) ; évolutions à prévoir (…)

Source : Revue fiduciaire

Le financement participatif connaît une croissance importante, qui nécessite l’aménagement des règles et outils. L’article de la Revue fiduciaire fait le point des dernières mesures en la matière : nouvelles mesures visant à développer la finance participative en France ; renforcement du pouvoir de l’AMF pour sécuriser le financement participatif ; nombre de (…)

Source : Legifiscal

Pour des raisons fiscales, les entreprises fiscalement transparentes (non soumises à l’impôt sur les sociétés) ont tout intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). L’adhésion permet de profiter des différents services offerts par les OGA mais également (et surtout) de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.Cet article définit les différents OGA, les (…)

Source : Option Finance

Face au développement des nouvelles technologies et à l’arrivée des "fintechs", l’affacturage s’impose comme un moyen de financement à court terme de plus en plus simple d’accès et rapide à mettre en place. En outre, le coût de cette solution diminue actuellement, sous l’effet notamment de la baisse des taux.

Source : Revue fiduciaire fiscale

La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit des mesures afin de mettre le régime mère fille en conformité avec le droit européen et la jurisprudence de la CJUE. Sont notamment visés : le seuil de participation, passant à 2,5 % des parts et 5 % des droits de vote de la société distributrice, le rétablissement d’exclusions particulières, une nouvelle (…)

Source : Bofip.Impots

La déductibilité du salaire du conjoint de l’exploitant individuel et des conjoints des membres des sociétés de personnes et organismes imposés à l’IR, est limitée par l’article 154 du code général des impôts (CGI). À compter du 01/01/2016, la limite de déduction, pour les entreprises non adhérentes d’un organisme de gestion agréé, est portée de 13 800 € à 17 500 €. On (…)

Source : Net-iris

Les sociétés ne sont plus obligées de passer systématiquement par un établissement de crédit pour emprunter. L’article 167 de la la loi Macron pour la croissance et l’activité du 6 août 2015 autorise les entreprises à s’accorder entre elles des prêts de trésorerie à moins de deux ans.

Source : Bofip.Impots

Le Bulletin officiel des Finances publiques-impôts annonce la prorogation jusqu’au 31/12/2016, de l’amortissement exceptionnel des robots industriels et la création d’un amortissement exceptionnel des équipements de fabrication additive. L’article 39H autorise, pour les PME, l’amortissement exceptionnel sur 24 mois de certains robots industriels. Il en est de même pour (…)

Source : Ordre des Experts-comptables

Le SIC, magazine de l’Ordre des experts-comptables, publie un récapitulatif des règles concernant les congés payés. Sous forme de questions-réponses, le SIC passe en revue les questions principales que peuvent se poser les chefs d’entreprise : comment sont fixés les congés ? ; combien de jours de congé faut-il prendre pendant la période légale ? ; peut-on (…)

Source : Autorité des normes comptables

L’ANC a organisé ses cinquièmes États Généraux de la recherche comptable le 11 décembre 2015, au Centre de conférence Pierre Mendès-France à Paris. Cette journée a rassemblé des acteurs très variés (chercheurs, étudiants, préparateurs de comptes, commissaires aux comptes, experts-comptables...) autour du thème : "Les principes généraux de la (…)

Source : FocusPCG

L’article 213 de la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article L 232-25 du code de commerce, permettant aux "petites entreprises" de rendre leur compte de résultat confidentiel. Les "petites entreprises" sont celles qui ne dépassent pas deux des trois seuils cités (bilan : 4 millions d’euros, CA : 8 millions d’euros, nombre de salariés : 50). Cette disposition (…)

Source : Net-iris

L’administration fiscale peut mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la sincérité des déclarations d’impôt. Au sommaire : les obligations de l’administration fiscale ; les conséquences d’un contrôle fiscal ; les recours contre la décision de l’administration fiscale.

Source : Revue fiduciaire comptable

Sous le titre "Les 3 règles d’or du FEC : anticiper, vérifier, exploiter", la Revue fiduciaire publie dans une dépêche les principaux enseignements ressortant d’une étude consacrée aux retours d’expérience des entreprises, deux ans après la mise en place du fichier des écritures comptables.

Source : Legifrance

Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs. Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible (…)

Source : Option Finance

Sous le titre "Un logiciel de crédit management pour mon entreprise ... oui mais lequel ? ", le site Option Finance fait le point sur les logiciels de Crédit Management : quelles fonctionnalités ? ; comment choisir une solution logicielle ?

En normes IFRS, deux modes d’évaluation sont retenus pour l’évaluation des instruments financiers : la juste valeur et le coût amorti. La norme IFRS 13 définit la juste valeur et donne un cadre pour son évaluation. Le coût amorti est une notion plus difficile à cerner conceptuellement. L’objectif de cet article, est d’abord de présenter succinctement la notion d’instruments financiers au (…)

Source : Ordre des Experts-comptables

Suite au rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015, pour lequel le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables a été auditionné, un décret et un arrêté visent à rendre le bulletin de salaire plus lisible et compréhensible. Les nouvelles règles définies s’appliqueront de manière obligatoire à compter du (…)

Source : Les Échos

Le constructeur français, encore en convalescence, a annoncé mi-décembre 2015 une refonte du système de retraite chapeau de ses dirigeants et autres mandataires sociaux.

Source : Bofip-impôts

Quelques dispositions du régime des sociétés mères et filiales ont été changées par la loi de finances rectificative pour 2015. L’administration fiscale vient d’intégrer ces nouveautés dans sa documentation. Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel sont également intégrées. La loi de finances admet désormais que les titres détenus par la société mère en (…)

Source : Focus IFRS

À partir de janvier 2019, les entités soumises aux IFRS devront faire figurer au passif (sous forme de dette correspondant au loyer à payer) et à l’actif (sous forme de valeur d’usage) les contrats de location de plus d’un an, qui ne donnaient lieu jusqu’à présent qu’à de simples informations en annexe. Cette norme, qui n’affectera pas l’équilibre des bilans, va impacter (…)

Source : Ordre des Experts-comptables

Les experts-comptables présentent IMAGE PME : les Indicateurs de Mesure de l’Activité, de la Gestion et de l’Emploi des PME. Créé à partir de Statexpert, la base de données statistique de la profession comptable issue des flux des télé-déclarations fiscales et sociales, IMAGE PME est un instrument d’analyse, de performance et de "benchmark" en temps réel (…)

Source : Revue fiduciaire comptable

La Revue fiduciaire relaie une conférence d’IMA France sur les enjeux liés à l’utilisation des instruments hybrides ainsi que leur traitement comptable en IFRS et en normes françaises.

Source : Académie de Versailles

La nouvelle directive comptable a permis de réduire les obligations d’information financière à la charge des plus petites entreprises, répondant ainsi aux attentes des dirigeants de ces structures. Elle a également permis de réaffirmer les grands principes comptables constituant un socle commun à l’ensemble des sociétés européennes. Mais elle laisse aux États (…)

Source : Ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique

Le besoin de financement est présent à chaque étape de la vie d’une entreprise : création, reprise, développement. Le "Guide du routard" du financement regroupe toutes les informations indispensables pour financer son entreprise, les étapes clés à connaître pour financer son projet, des fiches didactiques par profil (…)

Source : Académie des Sciences et techniques comptables et financières

Le capital immatériel est aujourd’hui reconnu comme le levier majeur de la création de valeur dans toutes les organisations et représente, dans chaque entité socio-économique, un gisement d’opportunités pour le développement et la compétitivité.

Source : Association des professionnels et directeurs Comptabilité & gestion

L’APDC a organisé une conférence sur une conférence portant sur les attentes des analystes financiers sur la communication des comptes, à travers deux axes principaux : quelles sont les principales différences de perception entre émetteurs et analystes ? ; quelles recommandations pour les émetteurs afin de répondre (…)

Source : Legifscal

Dans une réponse à la question d’un député, le ministère de l’Économie et des finances a confirmé l’impossibilité de déduire la TVA sur les deux roues utilitaires. L’article présente un extrait de l’article 206-IV-2-6° du code général des impôts relatif aux véhicules.

Source : Les Échos Business

Cet article, intitulé "Les DAF peinent à valoriser les actifs incorporels", relève la difficulté des financiers à mesurer la valeur des "actifs" incorporels (marque et satisfaction client, capital humain, qualité des processus, etc.).

Cet article a pour vocation, d’une part, de présenter les modifications du PCG apportées par le règlement 2015-05 de l’Autorité des normes comptables à la comptabilisation des opérations en devises, puis d’autre part d’aborder succinctement le nouveau traitement des opérations de couverture à l’aide d’un exemple portant sur le risque de change.

Source : Service public

Les entreprises qui bénéficient de crédits ou réduction d’impôt sont dorénavant dispensées de déposer les déclarations spéciales qui étaient jusqu’alors obligatoires. L’article donne les liens vers les imprimés des principales déclarations et crédits d’impôts (dont le CICE).

Source : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Les instances nationales des deux professions réglementées ont décidé de combiner leur savoir-faire afin d’aider les entreprises à recouvrer leurs créances. L’accord signé en septembre 2015 se matérialise par la création d’une passerelle technique entre le site du Conseil supérieur et la plateforme d’aide au recouvrement amiable de (…)

Source : Journal du Net

Les métiers de la comptabilité sont confrontés à une évolution extrêmement rapide des usages digitaux et apprennent à s’adapter non sans difficultés. L’évolution numérique force à modifier les usages dans des métiers traditionnels. Confrontés à une dématérialisation future d’une partie de leurs attributions, les experts-comptables sont poussés à développer leurs (…)

Source : Infos-comptabilite (blogue)

L’entrepreneur ou dirigeant d’une entreprise est soumis à des obligations diverses au niveau social. De nombreuses échéances sont incontournables et doivent impérativement être respectées. L’article recense ces principales obligations sociales et donne des pistes pour les respecter.

Source : Revue fiduciaire

Au titre des exercice ouverts à compter du 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un CAC devra comprendre, aussi bien pour les fournisseurs que les clients, le nombre et le montant total HT des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (code du commerce art. L. (…)

Source : Service public

Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d’horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications.

Source : Legifiscal

De manière à lutter contre les retards de paiement, la loi de modernisation de l’économie (LME) a mis en place deux dispositifs : instauration de délais de paiement maximum entre entreprises, et pour les marchés publics, doublement du taux minimum des pénalités de retard. Cet article précise les modalités pratiques et juridiques de calcul des intérêts de retard.

Source : Ordre des Experts-comptables

L’OEC, via le site Conseil Sup’ Services, fournit les informations techniques et réglementaires nouvelles concernant le suramortissement exceptionnel. Cette mesure fiscale est une mesure de soutien à l’investissement productif pour certains investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2017. Le site définit les règles générales de ce régime et (…)

Source : Bofip.Impots

L’article 32 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises supprime l’obligation de constater une livraison à soi-même au titre des biens affectés aux besoins de l’entreprise pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui ne réalisent que des opérations ouvrant droit à une déduction complète de la TVA.

Source : Net-iris

L’article apporte des précisions sur les régimes spéciaux et d’exemption en matière de TVA dans l’UE au 1er janvier 2016. Il cite notamment l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires applicables aux entreprises étrangères de vente en ligne à des particuliers domiciliés en France (de 100 000 € à 35 000 €).