Accident au cours d’une croisière : qui paie ?

Source : Le Monde/SOS Conso (blogue)

Le droit applicable en cas d’accident d’un passager au cours d’une croisière relève-t-il du code du transport ou du code du tourisme ? La Cour de cassation vient de trancher. Ce nouveau cas réel permet d’illustrer le droit de la responsabilité dans nos enseignements. Les collègues enseignant en sections de BTS Tourisme et de BTS Assurances pourront y porter un intérêt particulier. D’autres articles de ce blogue peuvent également servir de supports de cours.