Guide pratique du droit d’auteur à l’usage des administrations

Source : Net Public

"L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique". Ce cahier pratique (28 pages, PDF) réalisé par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) permet de répondre en sept rubriques à de nombreuses questions sur le droit d’auteur et le droit à l’image numérique, pour les publications des administrations mais aussi dans d’autres contextes : MOOCs, sites web officiels, associations, ... Noter que l’APIE publie d’autres documents utiles, notamment sur les contrats de marchés de logiciels libres, qui peuvent intéresser les BTS SIO notamment.