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Economie et gestion

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Source : La Documentation française

Le Rapport au Premier ministre du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, présidé par Robert Badinter, contient 61 articles, présentés dans ce document, téléchargeable (PDF, 12 pages).

Mise à jour : 5 février 2016