Visuel du bouquet de services académiques

Economie et gestion

Responsabilité du directeur de publication : même en cas d’externalisation ?

Source : Avocat Online (blogue)

"La Cour de cassation est récemment venue préciser le sort de la responsabilité du directeur de la publication d’un site internet en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle" : l’article rappelle les principes en jeu et son application au cas des commentaires des internautes sur le site du journal Le Figaro.

Mise à jour : 5 février 2016