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Economie et gestion

Décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Source : Legifrance

Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 aux employeurs d’au moins 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs. Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. Il définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie.

Mise à jour : 19 avril 2016