Economie et gestion

Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises

Mise à jour : 13 mai 2016

Source : Service public

Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d’horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications.

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