Toute l’actualité du régime de suramortissement
Source : Ordre des Experts-comptables
L’OEC, via le site Conseil Sup’ Services, fournit les informations techniques et réglementaires nouvelles concernant le suramortissement exceptionnel. Cette mesure fiscale est une mesure de soutien à l’investissement productif pour certains investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2017. Le site définit les règles générales de ce régime et présente les actualités : précisions sur les biens éligibles au dispositif de suramortissement ; exemples de biens éligibles au dispositif par secteur d’activité.
Mise à jour : 19 juillet 2016