Évolution de la présentation des bulletins de salaire
Source : Ordre des Experts-comptables
Suite au rapport sur la clarification du bulletin de paie remis au Gouvernement en juillet 2015, pour lequel le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables a été auditionné, un décret et un arrêté visent à rendre le bulletin de salaire plus lisible et compréhensible. Les nouvelles règles définies s’appliqueront de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.
Mise à jour : 19 juillet 2016