Economie et gestion

Projet de loi "Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif.ve.s"

Mise à jour : 19 juillet 2016

Source : Assemblée nationale

Le Parlement, convoqué par décret présidentiel en date du 17 juin 2016, va siéger en session extraordinaire à compter du 1er juillet, pour examiner une vingtaine de textes : entre autres, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2015, le projet de loi "Égalité et citoyenneté", le projet de loi "Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif.ve.s". Le dossier dédié à ce dernier sur le site de l’Assemblée nationale permet de suivre son actualité législative.

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