Economie et gestion

Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Mise à jour : 19 juillet 2016

Source : CNIL

La CNIL a donné trois autorisations uniques le 14 avril dernier, formant ainsi la première brique du "Pack de conformité social". Ces outils de simplification constituent un cadre de référence pour les acteurs de la sphère sociale et médico-sociale. Ils leur permettent de créer des traitements de données offrant suffisamment d’informations pour opérer un suivi personnalisé et efficace des personnes accompagnées, sans porter atteinte au respect de leur vie privée.

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