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Economie et gestion

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"Droit des entreprises en difficulté", Pierre-Michel Le Corre

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

  • les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation .
  • le devenir de l entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure .
  • l impact de la procédure sur ses acteurs, c est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Mise à jour : 8 novembre 2015