Economie et gestion

Vous êtes ici : Accueil > Disciplines > Bibliographie > Droit >

"Droit de la propriété intellectuelle : Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international", Patrick Tafforeau et Cédric Monnerie

Mise à jour : 8 novembre 2015

Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le droit d’auteur, le droit d’artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d’auteur sur les logiciels ; la propriété industrielle : les créations industrielles (dessins et modèles, brevets d’invention), les signes distinctifs (marques, appellations d’origine et indications de provenance) ; le droit international de la propriété intellectuelle : droit international privé en l’absence de convention, droit international privé conventionnel, droit communautaire.

Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services