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Economie et gestion

Optimisation fiscale : les grands groupes transmettront des données stratégiques

Source : Les Échos

Poussé par le Ministre des Finances, le "reporting" pays par pays est inscrit au projet de loi de finances rectificative de fin d’année. Il obligera les entreprises à transmettre à l’administration fiscale des données dans chacun des pays où elles sont implantées (chiffre d’affaires, nombre d’employés, bénéfice avant impôt, impôts payés, subventions publiques, etc.).

Mise à jour : 12 novembre 2015