Economie et gestion

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Base de données juridiques de la fonction publique

Mise à jour : 18 décembre 2015

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

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