Visuel du bouquet de services académiques

Economie et gestion

Vous êtes ici : Accueil > Disciplines > STMG > Droit >

Base de données juridiques de la fonction publique

Participant au service public de diffusion du droit par Internet, la BJFP permet d’accéder aux textes officiels de toutes origines (droit public, droit privé, droit communautaire) applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) actualisés quotidiennement pour tenir compte de leurs derniers modificatifs.

Mise à jour : 18 décembre 2015