Loi Macron - Dispositions juridiques, fiscales et sociales

Source : Crcf

Les "veilleurs" du Crcf proposent un résumé des principales dispositions de la loi Macron d’août 2015 : mesures en matière de droit des sociétés et de droit fiscal ; réforme des professions libérales ; mesures concernant le commerce et la concurrence ; mesures relatives à l’épargne salariale ; mesures relatives à la défaillance des entreprises. Un deuxième article traite des principales nouveautés sociales.