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Economie et gestion

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Source : Assemblée nationale

Les travaux de la Commission permanente sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale : comptes rendus, vidéos des auditions, ... La Commission a formulé une centaine de préconisations dans son Rapport final, remis début octobre 2015.

Mise à jour : 12 novembre 2015