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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Source : Portail de l’Économie et des finances

L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa Conférence des Présidents du 6 octobre dernier, la création d’une mission de suivi de l’application de la "loi Macron" du 6 août 2015 : c’est une première. Fin octobre 2015, seuls six décrets d’application sur la petite centaine attendue sont publiés. Bercy met en ligne une page dédiée au suivi de la loi avec une présentation des mesures en quatre rubriques : pour les particuliers, pour les entreprises, pour les partenaires sociaux, pour l’État.

Mise à jour : 12 novembre 2015