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Economie et gestion

Le code des relations entre le public et l’administration

Source : DILA

Le code des relations entre le public et l’administration regroupe, simplifie et améliore l’accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public (document ePub). Il est en ligne sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Mise à jour : 14 décembre 2015